Réfection de toitures

le bouclier de votre maison

La toiture :

La toiture est la première protection de votre habitation contre les intempéries, les variations de température et la pollution. Il est donc essentiel de l’entretenir régulièrement et de réaliser des diagnostics pour garantir son étanchéité et une isolation optimale.

Depuis 1961, ECBZ Toiture assure la rénovation de toitures et couvertures. Grâce à notre polyvalence et notre professionnalisme, nous avons acquis des compétences solides et nous maîtrisons les nouvelles techniques et équipements de notre secteur. Cela nous permet de répondre aux besoins variés de nos clients. En cas de projet de rénovation ou de fuite, nous nous déplaçons rapidement pour vous proposer une solution adaptée à votre budget, aux spécificités de votre maison et à vos attentes. Grâce à notre matériel d’échafaudage, nous intervenons sans délai et réalisons des diagnostics pour vérifier l’étanchéité de votre couverture.

les démarches administratives

La réfection de toiture :

1. Pourquoi déposer une déclaration préalable ?

La déclaration préalable est un document administratif informant la municipalité des travaux envisagés sur une propriété. Elle est obligatoire pour tout projet modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment, comme la réfection d’une toiture. Cette démarche permet aux autorités locales de s’assurer du respect des règles d’urbanisme, de préserver le patrimoine architectural et de garantir la sécurité des habitants.

2. Travaux nécessitant une déclaration préalable

Rénovation et changement de couverture

Une déclaration préalable est requise pour toute rénovation qui modifie l’apparence extérieure de la maison, incluant :

Le changement de matériaux de couverture (tuiles mécaniques, tuiles plates, ardoises, zinc, etc.)
Le remplacement des éléments de zinguerie (gouttières, chéneaux, etc.)
L’ajout ou la modification de fenêtres de toit ou de lucarnes

Si les travaux ne changent pas l’aspect du bâtiment (par exemple, un remplacement à l’identique des tuiles), une déclaration préalable n’est généralement pas nécessaire.

Modification de la pente ou de la forme du toit

Les travaux modifiant la pente ou la forme de la toiture nécessitent aussi une déclaration préalable, notamment :

Le passage d’un toit plat à un toit en pente
La création d’une nouvelle pente sur une partie de la toiture
L’ajout ou la suppression de versants
La transformation d’un toit en terrasse accessible

3. Comment déposer une déclaration préalable ?

Pour déposer une déclaration préalable, il faut remplir le formulaire Cerfa n°13703*06 et fournir divers documents tels que :

Un plan de situation du terrain
Un plan de masse des constructions à modifier
Les plans des façades et toitures avant et après les travaux
Une notice descriptive expliquant la nature et la nécessité des travaux
Des photos situant le bâtiment dans son environnement

Le dossier doit être remis en mairie ou envoyé en recommandé avec accusé de réception. La mairie dispose d’un mois pour examiner la demande et donner sa réponse. En l’absence de réponse dans ce délai, la déclaration est considérée comme acceptée.

4. Les risques en cas de non-déclaration

Réaliser des travaux sans déclaration préalable expose à plusieurs risques :

Sanctions administratives : un procès-verbal d’infraction peut être dressé et transmis au procureur. Une amende de jusqu’à 6 000 € par mètre carré de surface irrégulière peut être infligée.
Remise en état obligatoire : si les travaux ne respectent pas les règles d’urbanisme, la mairie peut exiger la remise en état aux frais du propriétaire.
Problèmes de garantie et d’assurance : en cas de sinistre lié à des travaux non déclarés, l’assureur peut refuser la prise en charge des dommages, même avec une garantie décennale ou une assurance habitation.

5. Bonnes pratiques pour réussir sa réfection de toiture

Pour mener à bien un projet de réfection de toiture, il est conseillé de :

Consulter la mairie pour s’informer sur les règles d’urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme, Règlement National d’Urbanisme) et les matériaux ou couleurs autorisés
Faire appel à un professionnel qualifié (artisan-couvreur, maître d’oeuvre, architecte) pour un diagnostic précis et des solutions adaptées
Vérifier les qualifications et références du prestataire choisi (label RGE, garantie décennale, assurance responsabilité civile)
Respecter les délais et les normes de sécurité durant les travaux

En somme, la déclaration préalable est une étape incontournable pour une réfection de toiture conforme aux réglementations. Elle permet d’éviter les litiges et les sanctions financières liées aux travaux non autorisés.

L’entreprise E.B.C.Z est située à Corbeil-Essonnes

L’entreprise E.B.C.Z Bossé Zinguerie Ardoisier, travaux en couverture et zinguerie, est située à Corbeil-Essonnes, dans le département de l’Essonne depuis 1961.